Arrêtés du 3 février 1999 relatifs à l'autorisation de production et de vente de poudres et substances explosives destinées à un usage civil

J.O. Numéro 42 du 19 Février 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02628
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Arrêtés du 3 février 1999 relatifs à l'autorisation de production et de vente de poudres et substances explosives destinées à un usage civil

NOR : ECOI9900061A

Par arrêté du ministre de l'intérieur, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la défense en date du 3 février 1999, la commune de Saint-Sorlin-d'Arves (Savoie), représentée par son maire, est autorisée à fabriquer l'explosif NITROROC S 8/48 destiné à être utilisé dans le lanceur avalancheur aux fins de déclenchement artificiel des avalanches.